communautés minières locales
Communautés locales et « manne aurifère » : les oubliées de la ...
Concernant les communautés locales, les observateurs dénoncent le plus souvent les retombées insignifiantes qu’elles obtiennent en comparaison des énormes profits réalisés par les sociétés minières et des problèmes découlant de l’exploitation minière, notamment à cause des
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Sociétés minières et communautés locales : l’équilibre
2020年11月26日 Certaines sociétés travaillent en parfaite harmonie avec les communautés locales et cela s’est vérifié plus tôt cette année lorsqu’elles ont accéléré leurs mesures pour alléger les difficultés créées par la pandémie de
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L’exploitation minière en Afrique - World Bank
Les communautés locales en tirent-elles parti ? Punam Chuhan-Pole, Andrew L. Dabalen et Bryan Christopher Land en collaboration avec Michael Lewin, Aly Sanoh, Gregory Smith et
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Impact du secteur minier sur le développement local :
2019年12月16日 Une des rares études sur le sujet, publié en 2017 par le Groupe de la Banque mondiale et focalisée sur les mines industrielles en Afrique, a conclu que les communautés minières connaissent en moyenne des
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Favoriser lengagement entre les communauté et les entreprises
on minière à s’engager activement avec les entreprises minières locales sur les questions environnementales. Avec une aide extérieure limitée, sous la forme d’un renforcement des
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DÉFIS ET ENJEUX DU RESPECT DES DROITS DES
2023年9月28日 Un article clairvoyant qui vaut la peine d’être lu sur les défis et enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l’industrie minière au développement local en Afrique.
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La protection des droits fonciers des communautés locales dans
Les communautés locales, au terme de l’article 1 du code forestier dans son point 17 sont une population traditionnellement organisée sur la base de la coutume et uniepar le lien de
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L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés ...
Ce rapport fait l'état des lieux des déplacements forcés des populations, de la gestion des redevances minières locales et du FOMIN, de la signature et de l'exécution des cahiers des
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Défis et Enjeux du respect des droits des communautés locales et
Ce présent document est un article qui parle de la situation des droit humains des communautés locales et la contribution au développement local dans le processus de développement des
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République démocratique du Congo : analyse de la législation ...
informé et préalable des peuples autochtones et des communautés appliquant un système foncier coutumier. • Le Code minier crée des possibilités de développement local grâce au transfert d’une partie des redevances minières aux communautés locales. Cependant, la capacité d’utiliser ces fonds à l’échelle locale est faible.
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La protection des droits fonciers des communautés locales dans
2TSHISWAKA MASOKA Hubert, Secteur minier en RDC : Le respect de l’environnement par les sociétés minières est un droit légitime pour les communautés locales, in « Les analyses juridiques », Numéro 28, ... Nous pensons ici que les communautés locales ne sont que des communautés simples constituées de part la coutume et
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Initiatives en matière de ‘minerais de conflit’ en RD Congo ...
2 Editorial Initiatives en matière de ‘minerais de conflit’ en RD Congo : perceptions des communautés minières locales Auteurs: Ken Matthysen Andrés Zaragoza Montejano (IPIS) Edition: Fiona Southward, Steven Spittaels, Anna Bulzomi (IPIS); Frédéric Triest (EurAc); Chantal Daniels (Christian Aid); Zobel Behalal (CCFD); Koen Warmenbol (11.11.11.)
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DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS MINIÈRES - Cowater
tenir compte de la présence ou de la capacité des collectivités locales. Et si les mines ne choisissent pas leurs communautés, celles-ci donnent effectivement leur con-sentement (consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause) mais n’ont pas le choix de l’entreprise elle-même. Souvent éloignées et appauvries, les
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Le secteur minier au Burundi: innovations, transparence et impact
2023年8月25日 Le nouveau code minier au Burundi ouvre les portes d’une ère cruciale dans ce type d’’industrie. Dans un ballet d’innovation et de transparence, cet édit vise à magnifier l’impact positif du secteur sur les communautés locales. Les entreprises extractives se voient contraintes de se conformer à ce code qui encourage l’adoption de technologies et de pratiques
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RDC : Les entreprises minières accusées de non-respect des
Le centre carter a présenté le vendredi 20 avril 2018 un rapport-synthèse des études sur les impacts des activités minières enregistrés auprès des communautés locales. Ce rapport contient des informations recueillies par plusieurs organisations de la société civile dans cinq sociétés minières. Selon le document, au-delà de quelques pratiques encourageantes, la plupart des ...
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Boké Hèry : Renforcer le dialogue et réduire les conflits entre les ...
Vulgariser le contenu local et la responsabilité sociétale d’entreprise; Renforcer les connaissances et les capacités des Cadres de Concertation dans les Localités Minières (CCLM), autorités et les Organisations de la société civile (OSC) et communautés sur le contenu local, l’élaboration et l’évaluation des cahiers de
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Les mécanismes d’appui au développement local dans la
et localités minières, soit 2 % des revenus publics issus du secteur extractif et 0,5 % du budget national 2. Ils étaient composés à 72% des paiements sociaux des entreprises minières, et auraient plus que doublé si le transfert infranational relatif au Fonds national de développement local (FNDL) au titre de 2016 (96,7 milliards de GNF)
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L’impact de l’exploitation minière sur les droits des communautés ...
Ce rapport fait l'état des lieux des déplacements forcés des populations, de la gestion des redevances minières locales et du FOMIN, de la signature et de l'exécution des cahiers des charges, de la participation des femmes et des conditions de travail dans les mines artisanales
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Mines Communautés - UCLG A
Tout d’abord, les communautés locales pour avoir activement participé aux consultations tenues dans les différentes localités minières du pays en février 2015. Mobilisées en grand nombre, ces communautés nous ont chaleureusement accueillis et acceptés de partager avec notre mission, leurs préoccupations
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Extractivisme minier à l'Est-Cameroun et mutations
2018年9月6日 La diversité des ressources minières qu’elle abrite alimente les convoitises des ... conflit, mutations socio-environnementales, communautés locales. carte géologique et minière du ...
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L’exploitation minière en Afrique - World Bank
communautés locales tirent parti des retombées positives de ... Approche permettant d’évaluer les effets locaux de l’exploitation minière 11 Les communautés minières y gagnent-elles en termes de bien-être ? 15 Évaluation du rôle du secteur public 30 Priorités politiques pour la prise en compte des impacts locaux 33
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Le développement des communautés territoriales - Cairnfo
Les appellations sont diversifiées : développement social local en France, développement des communautés et des territoires au Québec, développement local au Sénégal, développement communautaire au Canada et aux États-Unis, etc. Ces pratiques ne sont pas labellisées, mais elles ont en commun de reposer sur la mobilisation d’acteurs collectifs locaux confrontés à
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Les causes des conflits liés à la gouvernance des ressources ...
2023年3月7日 Les communautés locales sont souvent impliquées dans l’exploitation illégale des ressources minières, mais elles ne bénéficient pas des revenus tirés de ces activités. Les entreprises minières étrangères peuvent également être impliquées dans l’exploitation illégale, entraînant des conflits avec les communautés locales.
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L’INDEMNISATION DES COMMUNAUTES LOCALES EN CAS DE
tiers contre les activités des compagnies minières. Le principe d’indemnisation juste correspondant aux dommages causés aux tiers par les exploitants miniers y est consacré. ... • La consultation du public (communautés locales, ONGs) lors de l’instruction des études
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Les Investissements Miniers en République Démocratique du
Communautés Locales? Rapport d’impact des investissements miniers étrangers sur les droits humains Cas des investissements Chemical of Africa ... Si le bilan des réformes minières paraît positif du point de vue des afflux de capitaux privés et de la
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RDC: AFREWATCH appelle les ministères des Mines et des Affaires ...
2024年8月16日 L'ONG African Resources Watch (AFREWATCH) constate le retard des plusieurs entreprises minières dans le paiement de la dotation de 0,3℅ du chiffre d'affaires au profit des communautés locales les plus affectées par les activités minières en République démocratique du Congo.
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Dénonciations de pratiques abusives des entreprises minières en
2024年6月13日 Le communiqué de l’OEARSE jette une lumière crue sur les pratiques inquiétantes des entreprises minières en RDC et appelle à une réponse urgente et efficace de la part des autorités. La protection de l’environnement et des droits des communautés locales ne peut plus être reléguée au second plan dans la quête des ressources ...
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L’exploitation minière en Afrique - World Bank
communautés locales tirent parti des retombées positives de ... Approche permettant d’évaluer les effets locaux de l’exploitation minière 11 Les communautés minières y gagnent-elles en termes de bien-être ? 15 Évaluation du rôle du secteur public 30 Priorités politiques pour la prise en compte des impacts locaux 33
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L'Industrie minière face aux évolutions sociétales : quels impacts ...
Depuis le début des années 1990, quasiment partout dans le monde, les communautés riveraines des projets miniers s'opposent au déroulement des travaux d'exploitation. Ce phénomène s'observe aussi bien dans les pays développés que dans les pays non développés. Il se vit également dans les pays démocratiques comme dans les pays non démocratiques.Afin de
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