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mémorandum d'accord mobile

mémorandum d'accord mobile
Mémorandum d'accord sur le GMPCS - ITU

Mémorandum d'accord visant à faciliter les arrangements relatifs aux communications personnelles mobiles mondiales par satellite, y compris les systèmes régionaux (GMPCS) Tenant dûment compte du droit souverain de chaque Etat de réglementer ses télécommunications et

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ARRANGEMENTS ÉLABORÉS CONFORMÉMENT AU

Par ailleurs, la mise en oeuvre rapide des services GMPCS sera facilitée par l'élaboration concertée d'un Mémorandum d'accord sur les GMPCS, qui servira de cadre aux arrangements

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Arrangements élaborés conformement au Mémorandum d'accord

Par ailleurs, la mise en oeuvre rapide des services GMPCS sera facilitée par l'élaboration concertée d'un Mémorandum d'accord sur les GMPCS, qui servira de cadre aux arrangements

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ANNEXE 2 MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET

Le présent mémorandum d'accord s'appliquera uniquement dans le cas des nouvelles demandes de consultations présentées au titre des dispositions des accords visés relatives aux

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MODÈLE DE MÉMORANDUM D’ACCORD DE COOPÉRATION AVEC

Le présent Mémorandum fixe le cadre de la coopération entre les Partenaires et détermine les conditions et les modalités de l’action que ceux-ci mèneront en collaboration pour atteindre

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Memorandum d’accord (MoU) - EURspace

Le memorandum d’accord définit les rôles des parties impliquées et détaille les conditions dans lesquelles les résultats d’apprentissage peuvent être atteints, évalués et potentiellement

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Qu'est-ce que le Mémorandum d’accord ? Définition EF

Le Mémorandum d’accord de l’Uruguay round est un ensemble de textes qui régit les différends commerciaux entre les membres de l’ Organisation mondiale du commerce (OMC). Son nom

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MEMORANDUMD'ACCORDCONCERNANT LACOLLABORATION

régulièrement sur les questions relatives au présent Mémorandum d'accord. Ils peuvent convenir, si besoin est, de dispositions administratives complémentaires pour la mise en

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MEMORANDUM D'ACCORD - UNICEF

Pour requérir des services d’achats au titre du présent Mémorandum d’accord, le CLIENT adressera à l’UNICEF un formulaire de demande de services d’achats dûment rempli.

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Mémorandums d'accord et autres accords - Council of Europe

Alors qu’une majorité d'entre eux sont expressément appelés « MoU », d'autres sont appelés « Mémorandum de coopération » ou simplement « Accord ». Le Conseil de l'Europe a conclu

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Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (ESD)

1994年4月15日  Mémorandum d'Accord sur les Règles et Procédures Régissant le Règlement des Différends (1994) Date d'adoption : 15 avr. 1994 Lieu d'adoption : Marrakech. Statut : En vigueur Date d'entrée en vigueur : 1 janv. 1994. Signatories/Parties: 0. Est complété par

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Mémorandum d accord entre la Capacité africaine de gestion des ...

mémorandum d’accord, signé par les deux parties le 16 décembre 2020, est présenté en annexe. Annexe EB 2021/132/INF.3 2 Mémorandum d'accord signé entre la Capacité africaine de gestion des risques et le FIDA . Annexe EB 2021/132/INF.3 3 . Annexe EB 2021/132/INF.3 4 .

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Accord de coopération - Contractbook

Utilisez notre modèle gratuit d'accord de coopération chaque fois que vous avez une base pour un accord en place et que vous voulez montrer que vous êtes sérieux au sujet de faire un accord. Selon la façon dont les négociations progressent, vous n'aurez peut-être même pas besoin de l'utiliser et pourrez passer directement à choisir l'un de nos modèles de contrat formels à la place.

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Proposition de Mémorandum d’accord avec l’Association ...

sécurité sociale conforme en substance au projet de mémorandum d’accord figurant à l’annexe II du présent document. Le texte du mémorandum d’accord, tel que négocié et signé, sera soumis au Conseil d’administration pour information lors d’une session ultérieure. Proposition de Mémorandum d’accord avec l’Association

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Mémorandum d’accord entre la Bill and Melinda Gates

signer le mémorandum d’accord entre le FIDA, la Bill and Melinda Gates Foundation, McKinsey Company Inc. Kenya et l’Alliance pour une révolution verte en Afrique, selon les modalités décrites ci-dessus. 12. Le mémorandum d’accord signé sera présenté au Conseil d’administration pour information lors d’une session ultérieure.

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Mise en œuvre des modifications en dans le modèle de mémorandum

modèle de mémorandum d’accord (ci-après appelé le mémorandum révisé) entre l’Organisation des Nations Unies et les pays fournissant des contingents (PFC), relativement à une faute ou à une faute grave présumée, conformément à la définition donnée sous la rubrique Terminologie et définitions dans la section E.

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Memoradum d'accord OMC - ANNEXE 2 MEMORANDUM D'ACCORD

ANNEXE 2 MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS. Les Membres conviennent de ce qui suit:. Article premier. Champ et mode d'application. Les règles et procédures du présent mémorandum d'accord s'appliqueront aux différends soumis en vertu des dispositions relatives aux consultations et

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ANNEXE 2 MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET

1. Les règles et procédures du présent mémorandum d'accord s'appliqueront aux différends soumis en vertu des dispositions relatives aux consultations et au règlement des différends des accords énumérés à l'Appendice 1 du présent mémorandum d'accord (dénommés dans le présent mémorandum d'accord les "accords visés"). Les règles et

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mémorandum d'accord de coopération - Traduction anglaise

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World Trade Organization - Home page - Global trade

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mémorandum d'accord - Traduction anglaise - Linguee

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MEMORANDUM D'ACCORD - UNICEF

1. Dans le présent Mémorandum d’accord, les termes seront définis de la façon suivante, sauf spécification contraire : 1.1 Services d’achats : activités entreprises par l’UNICEF pour le compte du CLIENT, conformément au présent Mémorandum d’accord pour l’achat de fournitures

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Mémorandum d'accord entre Heifer Project International et le

Mémorandum d'accord entre Heifer Project International et le Fonds international de développement agricole (FIDA) EB 2017/122/INF.3 i Mémorandum d'accord entre Heifer Project International et le Fonds international de développement agricole (FIDA) 1. À sa cent vingt et unième session tenue en septembre 2017, le Conseil

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Modèle de Mémorandum d'accord sur les conditions de travail ...

Rédigez votre Mémorandum d'accord sur les conditions de travail inhérentes au bon fonctionnement de l'entreprise grâce à nos modèles indispensables pour gérer votre Divers - conditions de travail Téléchargez-la en plusieurs formats

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Signature d'un mémorandum d'accord entre l'Algérie et les USA

2024年10月14日  - Version mobile - ... En vertu de ce mémorandum d'accord, les deux parties œuvrent, selon M Arkab, à renforcer et promouvoir la coopération dans le domaine de l'action sur le climat, ...

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Mémorandums et protocoles d’accord avec les partenaires

2024年1月12日  Le mémorandum d’accord conclu avec le PAM définit les rôles et responsabilités en matière de planification, de distribution et de suivi de l’aide alimentaire. Il s’applique dans les contextes où plus de 5 000 réfugiés ayant besoin d’une aide alimentaire sont concentrés dans une ou plusieurs zones d’un pays donné.

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MÉMORANDUM D’ACCORD ENTRE LA COUR PÉNALE

Le présent mémorandum d’accord û« le Mémorandum ») définit les conditions de la coopération mutuelle entre la CPI et la CIDH lorsqu’elles se prêtent assistance par l’échange de connaissances, d’expériences et de compétences inhérentes à l’accomplissement de leurs mandats respectifs, sous

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Mémorandums d'accord - HCR

1997年8月15日  Alors que le mémorandum d'accord conclu entre le HCR et le PAM a une vocation essentiellement opérationnelle, l'accord avec le FNUAP, par exemple, est de portée générale. Le mémorandum entre le HCR et le PNUD couvre un large éventail de secteurs et établit des principes de coopération, mais n'est pas en soi hautement opérationnel.

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Le système de règlement des différends de l'OMC

Acquérir des connaissances sur les règles et procédures régissant le règlement des différends à l'OMC, telles qu'elles figurent dans le Mémorandum d'accord; Extraire et utiliser les documents relatifs aux antécédents et les textes juridiques de l'OMC, en particulier le Mémorandum d'accord;

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Mémorandum d’accord entre Orange Middle East and Africa et

Mémorandum d’accord entre Orange Middle East and Africa et le FIDA . EB 2021/132/INF.6 1 Mémorandum d’accord entre Orange Middle East and Africa et le FIDA ... service mobile, collecte de données et enseignements tirés grâce aux applications interactives de réponse vocale, SMS d’information, formations en

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