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E-commerce et vente à distance en B2C - Your Europe

2022年6月23日  Cette page ne traite que de la vente aux consommateurs finaux (B2C), et non aux entreprises (B2B). Le commerce électronique et la vente hors établissement offrent de

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Vendre en Europe : Comprendre la TVA - conseilslouve

Découvrez comment gérer la TVA pour vos ventes de produits et services en Europe. Guide complet pour créatifs et entrepreneurs !

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TVA sur les échanges de biens dans l'Union européenne et dans les pays ...

3 天之前  Dans le cadre des échanges entre pays européens (dits acquisitions intracommunautaires), les règles d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dépendent

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TVA transfrontière en Europe - Your Europe

2022年9月12日  Si vous êtes un vendeur en ligne, y compris sur des places de marché et des plateformes en ligne, vous pouvez vous enregistrer dans un pays de l'UE pour la déclaration

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Comment fonctionne la TVA pour la vente en

17 小时之前  Depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles encadrent la TVA pour le commerce de biens vendus aux particuliers entre les États membres de l'Union européenne. Les évolutions de ces règles sont introduites par l’article

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Exigences de l’UE concernant les produits - Commission

Règles concernant la sécurité, l'étiquetage, l'emballage et la commercialisation des produits importés dans l’UE, règles concernant la normalisation technique et la conformité, règles

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L’accélération des ventes digitales : une opportunité de

2021年9月28日  l’Europe en matière d’utilisation des canaux digitaux tous secteurs confondus 8, et que les ventes digitales progressent dans tous les pays, la pénétration des ventes digitales

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LA VENTE À DISTANCE ET L'EUROPE - JSTOR

LA VENTE À DISTANCE ET L'EUROPE BRIGITTE MISSE La directive sur les contrats de vente à distance devrait paraître ces jours-ci afin d'harmoniser les différentes réglementations

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Tout savoir sur les normes Européennes sur le textile en 2024

2022年8月12日  Vous êtes sur le point d'importer ou d'exporter des vêtements ou d'autres textiles destinés à la vente dans l'Union européenne ? Dans ce guide, nous couvrons tout ce

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Le glyphosate, herbicide tant décrié, mais toujours utilisé en Europe

2023年12月1日  Puissant herbicide, le glyphosate est le pesticide le plus utilisé dans le monde. Il a été mis sur le marché en 1974. À l'époque, on ne soupçonnait pas ses effets sur la santé.

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Nouvelles règles européennes pour réduire,

2024年4月24日  La rapporteure Frédérique Ries (Renew, BE) a déclaré: "Pour la première fois dans une législation environnementale, l'UE fixe des objectifs de réduction des emballages, quel que soit le matériau utilisé. Les nouvelles

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14 jours pour changer d'avis sur Internet

2023年12月28日  Contenus et services numériques. Si vous souhaitez avoir accès immédiatement au service, le professionnel doit vous demander expressément votre renonciation au droit de rétractation et votre accord pour

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Réparer ses appareils, est-ce un droit en Europe - europe-consommateurs

2024年6月17日  Le droit à la réparation en Europe. Pour répondre à la volonté des eurodéputés, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit à la réparation. Cette directive entrera en application le 31 juillet 2026. Elle prévoit plusieurs mesures pour encourager la réparation de nombreux produits dans l’Union ...

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Un faux logo «China Export» est-il utilisé pour duper ... - 20

2019年8月14日  Une rumeur circulant depuis au moins dix ans affirme que certains produits sont mis en vente en Europe avec le logo «China Export», imitant celui de la «Conformité européenne» (CE)

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Sauces, Chips Les aliments contenant un arôme de fumée

2024年6月14日  L’arôme de fumée artificiel, que l’on retrouve dans certaines sauces, chips, saucisses ou encore certains fromages, ne pourra plus être utilisé par les industriels, a tranché la ...

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Pourquoi la France rechigne à vendre ses médicaments à

2023年9月23日  « Sont à prendre en compte le coût industriel pour les fabricants de médicaments (nécessité de revoir les chaînes de fabrication) et l’organisation des pharmacies pour assurer la vente à ...

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D'où provient le gaz de l'UE? - Consilium

4 天之前  Principaux fournisseurs de gaz en 2023. La Norvège et les États-Unis ont été les principaux fournisseurs de gaz en 2023. La Norvège a fourni près de 30 % de la totalité des importations de gaz. ... Plus de 30 % est utilisé pour la production d'électricité et de chaleur, 25,5 % par les ménages, 24,1 % par l'industrie et 11,2 % par l ...

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Les 10 meilleurs sites de ventes en ligne Classement 2024

2024年9月3日  Made in Design fait partie des meilleurs sites de ventes en ligne pour la décoration intérieure. Créé en 1999, le site figure parmi les pionnier de la vente de mobilier design sur internet. Il propose un large choix de produits des marques les plus prestigieuses, surtout spécialisées dans le style moderne.

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Internet: accès et utilisation dans l'UE - Your Europe

2024年11月4日  Aide supplémentaire pour les personnes handicapées . Si vous avez un handicap, vous devez avoir accès à la même gamme et au même choix de services que les autres consommateurs.. Vous pouvez également avoir droit, de la part de votre fournisseur, à des outils d'accessibilité spécifiques, comme une loupe d'écran ou un lecteur d'écran si vous êtes

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TVA : comment bien l’appliquer sur un site e

2022年4月28日  Avec une activité de vente en ligne B2C, la règle est simple : les prix TTC, la TVA appliquée et le montant total à payer doivent être définitifs et affichés avant la validation de la commande (avec ou sans paiement

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Vendre en dropshipping : Top 10 des pays pour

Bien entendu, vendre dans un autre pays demande certaines adaptations et réflexions. L'adaptation de la boutique Tout d’abord, si vous êtes déjà présent dans un pays, vous devez recréer une boutique e-commerce de dropshipping

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Plateforme de vente en ligne : voici notre Top 10

2024年7月26日  1. Shopify. Shopify est actuellement la plateforme e-commerce la plus célèbre dans le monde. D’ailleurs, la croissance mondiale de Shopify d’un trimestre à l’autre en 2024 a été assez impressionnante et cette tendance est

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Accord sur des règles européennes concernant la vente de

2019年1月29日  La directive sera ensuite mise aux voix en plénière et soumis à l’approbation du Conseil des ministres de l’UE. La directive relative à la vente de biens va de pair avec la directive relative au contenu numérique, qui a fait l’objet d’un accord provisoire le 22 janvier dernier. Elles seront mises aux voix ensemble en plénière.

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Comment facturer à l’international : TVA, mentions légales

2023年11月21日  La devise dans laquelle sont exprimés les montants et le taux de change utilisé, ... que votre client soit situé en France, en Europe ou ailleurs dans le monde. ... » en anglais, Pour la vente ...

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Comment l'électricité de l'UE est-elle produite et vendue?

2 天之前  Au niveau de l'UE, les énergies renouvelables représentent la plus grande partie de la production d'électricité, suivies par les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire.Le pourcentage d'énergies renouvelables et d'autres types d'énergie utilisés pour produire de l'électricité varie d'un pays de l'UE à l'autre.

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E-commerce : comment utiliser l'IA pour booster vos ventes en

6 天之前  L'avenir de l'intelligence artificielle pour la vente en ligne : quelques pistes. Oui, ces nouvelles utilisations IA ont un potentiel fantastique, et il est probable qu'elles deviendront de plus en plus courantes dans les années à venir, mais nous n'en sommes qu'aux premiers stades. Et la prudence s’impose.

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Garanties et annulation ou retour d'achats - Your Europe

2024年9月24日  Garantie légale . En vertu des règles de l’UE, si vous achetez un produit qui se révèle défectueux, ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, le vendeur est tenu de le réparer ou de le remplacer gratuitement.Si cela n’est pas possible ou si le vendeur ne peut pas le faire dans un délai raisonnable et sans désagrément majeur pour vous, vous avez droit

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Comment comptabiliser une vente - Assistant-juridique

Comment comptabiliser une vente de biens réalisée en France ? Une vente de bien s'enregistre toujours dans un compte de la classe 7, le compte de produit à utiliser dépendant de la nature de la vente : 701. Vente de produits finis; ... Pour que la vente soit exonérée de TVA, l'entreprise doit disposer du numéro de TVA intracommunautaire ...

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