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: Comment consulter une convention collective - Service-public
2023年10月13日 Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
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: Convention collective des métiers du verre 2024 - Juritravail
2 天之前 Consultation gratuite de la Convention Collective 3310 + Newsletter qui décrypte mes droits. Complétez le formulaire pour consulter votre convention gratuitement et recevoir une
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: Trouver sa convention collective (Simulateur) - Service-public
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? Comment calculer l'ancienneté pour le montant de
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: Convention collective gratuite LégiSocial conventions collectives ...
LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous
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: Rechercher une convention collective étendue (Outil de recherche)
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel. Recherche par activité, mot-clé, IDCC
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: Accédez facilement à votre convention collective en ligne
Ce portail officiel du gouvernement français permet d'accéder à l'ensemble des conventions collectives nationales et sectorielles. Vous pouvez y rechercher votre convention en utilisant
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: Convention collective 3310, Métiers du verre - union des chambres ...
Liée aux conventions collectives des professions de la miroiterie, de la fabrication manuelle et mixte du verre et de la fabrication mécanique du verre, la CCN n°3310 concerne les
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: La convention collective gratuite LégiSocial
La consultation gratuite, article par article, avec son navigateur internet, d’une convention collective peut se révéler rapidement très fastidieuse. Le pack « Basic » de l’offre Premium de
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: Convention Collective Métiers du verre - union des chambres
La convention collective MéTIERS DU VERRE - UNION DES CHAMBRES SYNDICALES DES MéTIERS DU VERRE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3310 reprend les
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: Convention collective des transports routiers - IDCC 0016
2022年3月3日 Comment consulter la convention collective des transports routiers ? Toutes les conventions collectives sont disponibles gratuitement sur Legifrance en format PDF et en format texte. Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.
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: Convention Collective 2024 : Grilles de Salaires, Indemnités etc...
Consultez gratuitement ou achetez votre convention collective mise à jour en 2024 (Agrément Légifrance) : grille salaires, accords de branche ... La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés.
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: Convention collective Import-Export 2024 (n°3100 IDCC 43)
- lire la version gratuite 2024 de la convention Optique - 1431 - consulter les congés payés de la Convention collective Cuisine usage domestique brochure 3359, IDCC 2754 - vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service - acheter la Convention collective Parfumerie
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: Accédez facilement à votre convention collective en ligne
Pour télécharger et sauvegarder votre convention collective, suivez ces étapes simples : Recherche: Utilisez les mots-clés ou les codes spécifiques (NAF ou IDCC) pour trouver votre convention sur Legifrance.gouv ou une autre plateforme spécialisée. Sélection: Une fois la convention trouvée, sélectionnez la version PDF disponible.
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: Convention collective Entreprises de services à la personne
2014年10月31日 En effet, selon la loi, il existe 13 thèmes dans lesquels l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes de celles de la convention collective, et 4 thèmes dans lesquels la convention collective doit indiquer expressément que l’accord d’entreprise ne peut prévoir de règles différentes.
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: Convention collective métallurgie région parisienne - IDCC 0054
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne. Vous pouvez
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: Convention collective gratuite LégiSocial conventions collectives ...
LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Vous pouvez aussi télécharger immédiatement votre convention collective et ses ...
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: Convention collective du bâtiment 2024 : PDF à télécharger
2024年1月16日 Les ouvriers et employés du bâtiment ne sont pas tous affiliés à la même convention collective. On distingue la convention collective du BTP applicable aux entreprises ayant jusqu'à 10 salariés visées par le décret du 1er mars 1962, et celle applicable aux entreprise ayant plus de 10 salariés qui ne sont pas visées par ce décret.
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: Trouver sa convention collective - Code du travail numérique
Elle adapte les règles du Code du travail sur des points précis, en fonction des situations particulières de la branche (primes, congés, salaires minima, préavis, prévoyance...) Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre
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: Accords de branche et conventions collectives - Légifrance
Avenant du 28 mars 2012 portant modification de la convention Vigueur - étendu. IDCC 1909 Accord du 28 novembre 2011 relatif à la valeur du point pour l'année 2012 Vigueur - étendu. IDCC 1909 Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés Vigueur - étendu.
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: CONVENTION COLLECTIVE - Code du travail numérique
2018年6月30日 Les thèmes sélectionnés par le ministère du Travail sont les thèmes pour lesquels la convention collective s’applique à votre situation. Cela signifique que même s’il existe un accord d’entreprise sur ces thèmes, celui-ci ne peut prévoir de règles différentes de celles prévues par la convention collective.
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: La convention collective bâtiment jusqu'à 10 salariés - Coover
Le texte à jour de la convention - Salaire minimum, congés, préavis période d'essai, RTT, ... Télécharger gratuitement la convention bâtiment jusqu’à 10 salariés IDCC 1596; ... Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.
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: Convention collective nationale des entreprises de propreté et ...
2011年7月26日 Avenant n° 13 du 19 septembre 2018 modifiant les articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention collective et créant l'article 6.3.7 ; Avenant n° 14 du 19 septembre 2018 portant sur le droit syndical et modifiant les articles 2.1.1, 2.1.2, 2.1.3, 6.2.7 de la convention collective et créant les articles 2.1.5, 2.1.6 et 2.1.7
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: Nouvelle convention collective de la métallurgie - UIMM
2024年6月10日 L’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche – la CFDT, la CFE-CGC et FO – ont signé le 7 février 2022 la nouvelle convention collective de la métallurgie. L’ambition : créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés.
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: La convention collective crédit mutuel - Coover
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale de branche du Crédit mutuel que vous pouvez télécharger en PDF.Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance.. Mon entreprise dépend elle de la convention collective crédit mutuel ?
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: Code APE / NAF 3320A - Installation de structures métalliques
La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau
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: Où trouver et consulter la convention collective - Juridique et
Il est possible de trouver le texte d’une convention collective nationale : en la téléchargeant gratuitement sur Légifrance, en achetant une version papier auprès de la Documentation française. Convention collective auprès de l’inspection du travail. On peut consulter une convention collective auprès de l’inspection du travail.
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: Convention collective métallurgie doubs - IDCC 3209 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs. Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 3209.
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: Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 - FEHAP
La FEHAP est l’organisme employeur négociateur avec les partenaires sociaux des évolutions de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951, première convention collective entre employeurs et salariés du secteur qui régit aujourd’hui plus de 350 000 salariés. La Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 est consultable ci-dessous.
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: Convention collective 66 - IDCC 0413 - Pappers
Voici le lien pour consulter ou télécharger gratuitement la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI). Vous pouvez aussi la retrouver via son numéro IDCC qui est le 0413.
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